Conditions Générales de Vente
Ronan Jégaden Photographie
Photographe artisan
Paris, 5e arrondissement
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations photographiques. Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne via la plateforme de paiement Stripe. Elles s’appliquent également aux commandes passées sur devis signé.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Le passage d’une commande implique leur acceptation pleine et entière.
Article 2 : Prestations proposées
2.1 Forfaits en ligne
Les forfaits suivants sont disponibles à l’achat en ligne :
Forfait Essentiel : 150 € TTC
- 30 minutes de séance en studio ou sur site.
- 3 portraits retouchés en haute définition.
- Versions optimisées pour tous formats (web, impression, réseaux sociaux).
- Galerie privée en ligne pour la sélection des images.
- Livraison sous 48 heures.
Idéal pour les indépendants, freelances et professions libérales.
Forfait Premium : 270 € TTC
- 1 heure de séance en studio ou sur site.
- 6 portraits retouchés en haute définition.
- 2 ambiances ou arrière-plans différents.
- Possibilité de 2 tenues.
- Versions optimisées pour tous formats.
- Livraison sous 48 heures.
Idéal pour les chefs d’entreprise, dirigeants et professions libérales établies.
Forfait Équipe : sur devis
- Session groupe de 3 à 20 personnes.
- 1 portrait retouché par personne.
- Cohérence visuelle garantie sur l’ensemble.
- Déplacement en entreprise inclus en Île-de-France.
- Planning optimisé selon vos contraintes.
- Livraison sous 5 jours ouvrés.
Idéal pour les comités de direction, équipes dirigeantes et organisations.
2.2 Options complémentaires
- Portrait supplémentaire retouché : +20 € TTC par photo.
- Service express 24 h : +50 € TTC.
2.3 Prestations sur devis
Les prestations non couvertes par les forfaits en ligne font l’objet d’un devis. Le devis précise le tarif, les délais et les modalités de réalisation. La signature du devis vaut acceptation de la commande.
Article 3 : Commande et paiement en ligne
3.1 Processus de commande
Le client sélectionne un forfait sur le site internet du photographe. Il est redirigé vers la plateforme sécurisée Stripe pour procéder au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe.
Le client reçoit un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande. Cet e-mail fait office de preuve de la transaction.
3.2 Moyens de paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). D’autres moyens peuvent être disponibles selon les options Stripe activées.
Le photographe ne stocke aucune donnée bancaire. Stripe assure le traitement sécurisé des transactions.
3.3 Paiement des prestations sur devis
Pour les prestations sur devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est payable au plus tard 30 jours après la livraison. Un paiement par virement ou via lien Stripe peut être proposé.
3.4 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ronan Jégaden Photographie bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Droit de rétractation
4.1 Principe
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours. Ce délai court à compter de la validation du paiement en ligne. Le client peut exercer ce droit sans motif ni pénalité.
4.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique plus une fois la séance réalisée. Il ne s’applique pas non plus lorsque les fichiers numériques ont été livrés. Le client en est informé avant la commande.
4.3 Modalités d’exercice
Le client adresse sa demande par e-mail au photographe. Le remboursement intervient sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Article 5 : Prise de rendez-vous et réalisation
5.1 Planification de la séance
Après confirmation du paiement, le photographe contacte le client. Ensemble, ils conviennent d’une date, d’un horaire et d’un lieu. Le rendez-vous est confirmé par e-mail.
5.2 Modification par le client
Toute modification doit être communiquée au moins 7 jours avant la séance. Le photographe fait son possible pour proposer une nouvelle date. Un seul report est inclus sans frais supplémentaires.
5.3 Retard ou absence du client
En cas de retard du client, la durée de la séance n’est pas prolongée. En cas d’absence non signalée, la prestation est considérée comme réalisée. Aucun remboursement n’est dû dans ce cas.
Article 6 : Annulation
6.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail.
- Annulation plus de 7 jours avant la séance : remboursement intégral.
- Annulation entre 7 et 2 jours avant la séance : remboursement de 50 %.
- Annulation moins de 48 heures avant la séance : aucun remboursement.
6.2 Annulation par le photographe
Le photographe peut annuler en cas de force majeure (maladie, accident, conditions extrêmes). Il propose alors une nouvelle date ou un remboursement intégral.
Si le photographe ne peut assurer la séance, il s’engage à proposer un confrère. Ce remplacement est soumis à l’accord du client. En cas de désaccord, le remboursement intégral est effectué.
Article 7 : Livraison des fichiers
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du forfait choisi :
- Forfaits Essentiel et Premium : sous 48 heures après la séance.
- Forfait Équipe : sous 5 jours ouvrés après la séance.
- Option express : sous 24 heures après la séance.
Ces délais courent à compter de la réalisation de la séance.
7.2 Modalités de livraison
Les fichiers sont livrés via une galerie privée en ligne. Le client reçoit un lien sécurisé par e-mail. Les images sont téléchargeables en haute définition.
7.3 Sélection des images
Pour le forfait Essentiel, le client choisit ses portraits dans la galerie privée. Le photographe procède ensuite à la retouche des images sélectionnées. Le délai de livraison court à partir de la sélection.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Droits d’auteur
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images produites. Cette règle s’applique conformément au Code de la propriété intellectuelle.
8.2 Droits d’utilisation accordés au client
La commande confère au client un droit d’utilisation non exclusif. Ce droit couvre les usages suivants :
- Usage personnel (particuliers) : réseaux sociaux, tirages personnels, usage privé.
- Usage professionnel (entreprises) : site internet, réseaux sociaux professionnels, supports de communication interne.
8.3 Usages non autorisés
Toute revente, cession à un tiers ou utilisation publicitaire nécessite un accord écrit. Un complément tarifaire peut être demandé selon la nature de l’usage.
8.4 Crédit photographique
Le client s’engage à mentionner le crédit « Ronan Jégaden » lors de toute publication. Cette mention est obligatoire sur les supports numériques.
Article 9 : Droit à l’image
Le photographe peut utiliser les images réalisées à des fins de promotion. Cette utilisation concerne son site internet, ses réseaux sociaux et son portfolio.
Le client peut s’opposer à cette utilisation par écrit. Cette opposition peut être formulée avant ou après la séance. Le photographe s’engage alors à retirer les images concernées.
Article 10 : Protection des données personnelles
10.1 Responsable du traitement
Ronan Jégaden Photographie est responsable du traitement des données personnelles. Les données collectées sont nécessaires à l’exécution de la commande.
10.2 Données collectées
Les données collectées comprennent : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Pour les entreprises : raison sociale, adresse, numéro SIRET le cas échéant.
10.3 Sous-traitant : Stripe
Le paiement est traité par Stripe, agissant comme sous-traitant. Stripe applique ses propres conditions de protection des données. Le photographe ne conserve aucune donnée bancaire.
10.4 Droits du client
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression. Ces droits s’exercent par e-mail. Le traitement est conforme au RGPD.
Article 11 : Conservation des fichiers
Le photographe conserve les fichiers originaux pendant une durée minimale de 5 ans. Cette conservation est assurée sur des supports sécurisés.
Le client reste responsable de la sauvegarde de ses propres fichiers. Le photographe ne garantit pas la disponibilité des fichiers au-delà de 5 ans.
Article 12 : Responsabilité
12.1 Limites de responsabilité
Le photographe s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme. Il ne peut être tenu responsable des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
12.2 Force majeure
En cas de force majeure, le photographe peut modifier les conditions de la prestation. Les ajustements possibles concernent le lieu, l’horaire ou la date. En cas de modifications majeures, le photographe peut réviser les tarifs proposés.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 7 jours. Ce délai court à compter de la livraison des fichiers. Le photographe s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés.
Article 14 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Article 15 : Dispositions diverses
15.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
15.2 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent valables. La clause nulle est remplacée par une clause conforme au droit applicable.
15.3 Modification des CGV
Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.